URBANISME

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URBANISME

Message par Cindy le Jeu 19 Mai - 12:21

Venez poser à Aude toutes vos question concernant l'urbanisme: construction de maison, extension, abri de jardin

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Re: URBANISME

Message par Cindy le Mer 24 Aoû - 5:32

Coucou aude, j'ai demandé à la mairie le montant des taxes qu'on aura apayer pour la constrution de la maison, pour la taxe d'egout ils m'ont donné le prix hors taxe, mais la tva est a 5.5 ou 19.6?

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Re: URBANISME

Message par aude le Mer 24 Aoû - 8:55

je me renseigne auprès de mes collègues qui s'occupe de l'assainissement et te dit ça

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1er objectif: passer la barre des 80kg: atteint le 22 janvier
2eme objectif: ne plus être en surpoids à 78kg
3eme objectif: 75kg
objectif finale: 73kg


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Re: URBANISME

Message par Cindy le Mer 24 Aoû - 8:57

merci c'est gentil



il parait aussi que pour les permis de construire deposé a partir de janvier on aura plus d'avantage quand on prend un ptz c'est vrai? la la valeur forfaitaire est a 260e le m2 grace au ptz mais sans ca sera le double

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Re: URBANISME

Message par aude le Mer 24 Aoû - 9:07

alors pour l'assainissement y'a 2 choses:

la participation pour raccordement à l'égout où la pas de tva

les frais de branchement (forfait pour travaux pour se raccorder au réseau public) et là TVA à 19.6%

pour l'avantage PTZ pour les taxes d'urbanismes dont TLE, c'est à partir du 1er mars 2012 qu'il y a une reforme et apparement plus d'avantage PTZ mais ce sera pour les 100 premiers m² pour tout le monde, pour le moment pas de decret d'application pour ça, j'ai une formation fin septembre sur ça j'espere que le decret sera sorti d'ici là et qu'il yaura des changements car pour le moment ils ont meme prevus de taxer les places de stationnement!

je te tiens au courant quand j'en sais plus mais tu as jusqu'au 1er mars pas janvier

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Re: URBANISME

Message par Cindy le Mer 24 Aoû - 10:34

ok merci ca laisse un peu plus de temps, par contre pour les egouts j'ai pas tout compris, dans le mail elle m'a juste mis que la taxe de raccordement à l'egout etait de 460e hors taxe

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Re: URBANISME

Message par aude le Mer 24 Aoû - 12:04

faudrais que tu lui demande plus d'explicationa lors parce que taxe de raccordement à l'égout ça n'existe plus c'est soit participation pour raccordement à l'egout (pas de taxe) et c'est ce qui remplace la taxe pour raccordement à l'egout soit frais de branchement

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Re: URBANISME

Message par Cindy le Mer 24 Aoû - 12:06

attend je te copie son mail



Bonjour,



Je viens de prendre connaissance de votre mail.



Concernant la taxe locale d'équipement, celle-ci a un taux unique de 3%



- Taxe départementale des espaces naturels sensibles : taux unique de 1,80%



- Taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement taux 0,20%



- Participation pour raccordement à l'égoût : 460 €HT par logement, 460 € HT pour les 300 premiers m² de SHON et 2,30€ pour chaque m² supplémentaire pour les locaux professionnels.



Concernant le montant de la taxe d'habitation et la taxe foncière il faudra vous adresser au centre des impôts foncier de Metz-Ouest - Centre d'affaires - 25 La Tannerie à SAINT JULIEN LES METZ Tél. 03.87.39.93.95.



Vous aurez également à votre charges le coût des branchements de votre habitation aux différents réseaux (eau, électricité, téléphone, télédistribution, gaz éventuellement.....). Il vous faudra contacter ces différents concessionnaires afin de leur demander un devis, suivant le projet de votre future maison.



Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

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Re: URBANISME

Message par aude le Mer 24 Aoû - 12:09

donc c'est bien PRE et pas de TVA dessus

et bien c'est pas pas cher ici ça va de 1050€ à 3111€ selon les communes

pour la TL TDENS et TDCAUE je vais te faire une simulation car la base est la même partout en france y'a que les taux qui different selon les communes et département

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Re: URBANISME

Message par aude le Mer 24 Aoû - 12:10

par contre il me faut ta surface habitable?

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Re: URBANISME

Message par Cindy le Mer 24 Aoû - 12:21

alors surface habitable 104 ou 100 selon les 2 projets qu'on a retenu mais ca changement pas grand chose, moi j'ai pris comme SHON de base 120



tle: 120*260*3%=936

tdens: 120*260*1.80%=561

tdcaue: 120*260*0.20%=62.4



c'est juste?



apres il me reste les ouvertures de compteurs mais la je suis perdu je comprend pas ce qui sera vraiment a prendre en charge



il faut rien payer de plus pour l'egout?

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Re: URBANISME

Message par aude le Mer 24 Aoû - 12:42

oui c'est juste à savoir que tu pais la première moitiée 1an après la décision de permis de construire et la deuxième 1an encore après

pour l'egout redemande à la mairie si il n'y aura pas en plus des frais de branchement (ça dépend des mairies) pour le reste il faut que tu les appelles un à un pour savoir tu paie les frais d'ouverture de compteur par exemple moi pour le gaz (avec pose de compteur) j'ai payé 360€, pour relier ta maison au compteurs c'est normalement compris dans le prix de la construction

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Re: URBANISME

Message par Cindy le Mer 24 Aoû - 12:45

ben c'est le probleme ce sait pas ce qui est compris ou pas faudra que je demande au constructeur et que je vois ce qui est inclu dans la viabilisation du terrain aussi, c'est compliqué c'est dingue!!! mais en lotissement je pense que les frais devrait pas etre tres tres elevés



tu paye que la tle en 2 fois ou les autres taxe aussi? le raccordment d'egout c'est pas avant la construction?

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Re: URBANISME

Message par aude le Mer 24 Aoû - 13:28

tle tdens et tdcaue c'est en 2 fois pour les PRE ça dépend des communes ici c'est quand tu demandes le raccordement

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Re: URBANISME

Message par Cindy le Mer 24 Aoû - 13:29

ok merci

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Re: URBANISME

Message par Cindy le Mar 10 Jan - 9:30

coucou j'ai de nouveau besoin de toi aude, j'avais lu qu'en 2012 il n'y avais plus de reduction de tle pour ceux qui prenne un ptz, mais je trouve aucune info que le net tu peux me dire si on y aura droit ou pas?

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Re: URBANISME

Message par aude le Mar 10 Jan - 9:38

en fait il y a une reforme au 1er mars et la tle disparait pour la taxe d'aménagement
les 100 premiers m² sont taxés sur 330€ par m² au lieu de 660€ pour tous le monde pour les ptz ça dépend des communes, il faut que tu appelles la mairie ou tu vas faire construire pour savoir ce qu'ils ont prévus
le calcul de la surface change aussi maintenant on comptera à l'interieur des murs
dis moi si je n'ai pas été clair j'ai la tete dans le paté ce matin
bisous

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Re: URBANISME

Message par Cindy le Mar 10 Jan - 9:40

toutes les info que j'avais sont fausses du coup les tarifs sont plus du tout les meme c'est ca? la valeur forfaitaire passe de 260 à 330 mais on la multiplie plus par le shon mais par la surface habitable?

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Re: URBANISME

Message par aude le Mar 10 Jan - 9:42

tout change au 1er mars c'est ça, appelles la mairie car il peut y avoir une exonération supplémentaire et ils avaient l'obligation de délibérer la dessus avant le 30 novembre

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Re: URBANISME

Message par Cindy le Mar 10 Jan - 9:45

on visite le terrain demain, du coup si on le prend en janvier c'est celle de 2011 qui sera appliqué ou celle au moment du permis de construire?

j'avais aussi une taxe départemental d'espaces sensible, une pour le financement des conseils d'architecture et une de raccordement à l'egout elles changent aussi celles la?

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Re: URBANISME

Message par aude le Mar 10 Jan - 9:54

alors tout dépend de la date dde depot du permis de construire, si tu le dépose avant le premier mars c'est la tle qui s'applique avec réactualisation 2012 depuis le 1er janvier
sinon c'est la taxe d'aménagement
pour les taxes pour CAUE et ENS c'est comme la tle ça disparait pour etre integrer dans la TA (taux départementaux)
pour le raccordement à l'égout ça depend si la commune a choisi un taux de TA supérieur à 5% elle disparait sinon elle est toujours en vigueur et généralement réactualiser tous les ans

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Re: URBANISME

Message par Cindy le Mar 10 Jan - 9:57

ok merci y a juste l'histoire de reactualisation 2012 de la tle que j'ai pas compris

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Re: URBANISME

Message par aude le Mar 10 Jan - 11:03

tous les ans les bases augmentent
je te dirais jeudi quand je serais au boulot combien est la base pour les ptz cette année

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Re: URBANISME

Message par Cindy le Mar 10 Jan - 11:12

la valeur forfaitaire?



au final je pense que ca doit revenir moins cher de deposer le permis avant mars, il y a d'autres changement aussi a prevoir?

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Re: URBANISME

Message par Cindy le Mar 10 Jan - 13:14

je viens d'appeler la mairie ils connaissent pas la taxe d'amenagement ca m'inquiete!! je dois rappeler tout a l'heure

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